Une description de la gestion des droits numériques

Une description de la gestion des droits numériques

Une description de la gestion des droits numériques

La gestion des droits numériques ou GDN concerne les contrôles exercés sur l’usage des œuvres numériques. Ce contrôle peut concerner, en effet, différents types de supports numériques, quel que soit le type : Blu-ray, DVD, logiciels, services Internet, télédiffusion. La réussite de cette gestion des droits numériques repose surtout sur un système d’accès conditionnel. Elle intervient pour différentes raisons : limiter la lecture du support auprès des endroits déterminés, limiter la lecture du support avec des matériels spécifiques, limiter la lecture du support auprès d’un constructeur ou d’un vendeur, etc.

La législation et la gestion des droits numériques

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La loi de transposition DVDVSI relative à la gestion des droits numériques qui apparaît le 1er août 2006 reste stricte en matière de légitimité des mesures concernant les titulaires de droits sur une œuvre. Elle préconise ainsi une Autorité de régulation des mesures techniques ou ARMT. Actuellement les juridictions nationales s’intéressent particulièrement au bénéfice effectif lié à la gestion des droits numériques qui se base sur 2 principales étapes. Selon elles, la non-atteinte à l’exploitation de l’œuvre ainsi que la protection des intérêts légitimes de l’auteur doivent être vérifiées.

Quels en sont les enjeux ?

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La gestion des droits numériques peut s’exposer à des limites techniques. Sans doute, un fichier chiffré reste bel et bien accessible aux copieurs. De plus, les différentes mesures prises pour améliorer le contrôle d’accès à des supports numériques, comme les DVD, ne limitent pas les pistes aux copieurs. La gestion des droits numériques s’expose également aux problèmes liés à la conversion en analogique. Pour être accessible à un humain, les œuvres numériques doivent être transformées en analogiques. Toutefois, les systèmes de protection numériques ne peuvent plus intervenir à ce point. Pour remédier aux problèmes liés à la sécurité des supports numériques, les constructeurs d’appareils consacrés à la diffusion audio et vidéo ont recours à un signal imperceptible par les humains.